Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YPPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Y! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YPPA domicilié(e) Lot 1665, 101 rue de Sèvres - 75272 - PARIS CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 247 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Ghyslaine RAJOT domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque Y! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315131.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services d'affichage électronique [télécommunications] ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; services de communication par téléphones portables ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; télédiffusion ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming] ;
Aide pour l'organisation et la direction de spectacles, de concerts, de divertissements, de compétitions ou démonstrations sportives, de parcs d'attraction ; aide pour l'organisation colloques, de congrès, de conférences, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, aide pour l'organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; aide pour l'organisation de cérémonies de remises de prix et récompenses ; informations en matière de divertissement ; aide dans l'organisation de musées, ; aide pour la planification de réceptions (divertissements) ; services de billetterie [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; coaching [formation] ; services de composition musicale ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de disc-jockeys ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; production de films autres que films publicitaires ; formation pratique [démonstration] ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; microédition ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; montage de bandes vidéo, services de musées [présentation, expositions] ; music-hall ; production musicale ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de photographie ; postsynchronisation ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de scénarios ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; services de salles de jeux ; production de spectacles ; location de stades ; services de studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; location de terrains de sport ; services de divertissement à savoir organisation de la participation du public de spectateurs ou d'invités à l'animation des temps morts au cours de spectacles vivants, de compétitions ou de tous autres événements ou manifestations y compris par le biais de tous moyens ou supports de communication.
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